CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Le site www.smart-poppers.com (ci-après « le Site ») est exploité par une entreprise française indépendante représentée par :

Frédéric JOSEPH
87 Rue De La Distillerie
59246 Mons-en-Pévèle
France

SIRET : 84840437200031
TVA : FR58848404372

Email : smartpoppers.com@gmail.com

L’entreprise, désormais exploitée sous la marque Smart Poppers, est spécialisée dans la vente en ligne de sous-vêtements, poppers, accessoires LGBT+ et autres articles connexes.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales en vigueur.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET COMMANDES

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la bonne foi de l’acheteur ou en présence d’anomalies (quantité excessive, identité suspecte, comportement frauduleux, etc.).

4. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés.
La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.

5. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par des prestataires externes choisis par le vendeur.
Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

En cas d’absence, le transporteur peut laisser un avis de passage ou appliquer une procédure alternative.

Dès qu’un colis est indiqué « livré » par le transporteur et/ou déposé à un endroit sécurisé (boîte aux lettres, conciergerie, voisin, point relais, etc.), il est considéré comme livré.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes indiquées comme livrées.

6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des produits n’est transférée qu’après paiement intégral.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS UE)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, les clients particuliers résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux articles ouverts, non scellés ou destinés à un usage intime
• aux achats effectués par des professionnels
• aux commandes passées hors Union européenne

Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les articles doivent être non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine.

8. LÉGALITÉ ET RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

Le Site est exploité par une entreprise française indépendante et soumis exclusivement au droit français.
Tous les produits proposés sont légaux en France.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la légalité des produits dans son pays de résidence avant de commander.
En validant son achat, l’acheteur reconnaît avoir vérifié cette légalité et accepte l’entière responsabilité en cas d’infraction.

Smart Poppers décline toute responsabilité en cas de saisie douanière, blocage, amende, poursuites, ou pertes liées à l’importation ou à l’utilisation de produits interdits ou réglementés dans le pays de l’acheteur.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ces situations.

En passant commande, l’acheteur accepte expressément cette clause de non-responsabilité.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les clients peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données à tout moment.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Smart Poppers.
Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille (France).

12. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email : smartpoppers.com@gmail.com